Jan 23, 2018

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                  Le terrorisme !

                  Le terrorisme !

 

 

Le terrorisme a été le thème le plus abordé dans les JT de la talentueuse journaliste française, Audrey Crespo-Mara.

Son journal a attiré 5 980 020 téléspectateurs, soit 40 % du public !

“Intensifier la surveillance des petites sources de financement du terrorisme, notamment au moyen d’entités locales coordonnées par les préfets”, la proposition d’Audrey Crespo-Mara.

La question du financement du djihad au moyen des prestations sociales perçues alors que les allocataires ont quitté le terrorisme français, a également été évoquée devant la commission d’enquête.

Monsieur Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, était l’invité principal d’Audrey Crespo-Mara, la semaine dernière.

Ce dernier avait affirmé “Les prestations sociales sont versées sous condition de résidence stable et régulière en France ; lorsqu’une personne part, l’administration le signale aux caisses d’allocations familiales.

C’est d’ailleurs, ce qui s’est passé dans le cas de Souad Merah.

Il n’est pas ici, question de volonté politique, mais de droit : notre rôle est de faire respecter la loi.”

En effet, le critère de résidence effective en France pour les bénéfices des prestations sociales est clairement prévu aux articles, L. 161-2-1, et L. 512-1 du code de la sécurité sociale.

À l’occasion du débat sur le même projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Thierry Ardisson, le fameux homme en noir, avait ainsi affirmé le 10 novembre que “115 prestations sociales ont déjà été suspendues au motif, que leurs bénéficiaires séjournaient à l’étranger”.

Selon les informations recueillies par la commission d’enquête, le nombre de signalements de départs à l’étranger formulés par les services de renseignements, aux organismes versant des prestations sociales dépasserait désormais les 650.

 

  Le régime des réquisitions auprès des opérateurs :

Dans le cadre d’une enquête, les services peuvent avoir recours à des réquisitions auprès d’opérateurs de communication pour procéder à une identification.

En application de l’article R. 10-13 du code des postes et des communications électroniques (qui applique l’article L. 34-1 du même code), les opérateurs de communications, conservent pour les besoins de la constatation, de la recherche, et de la poursuite des infractions pénales “les informations qui permettent l’identification de l’utilisateur”.

 

Ce même article précise d’ailleurs que les surcoûts identifiables et spécifiques supportés par les opérateurs requis pour la fourniture de ces données sont compensés selon les modalités prévues à l’article R. 213-1 du code de procédure pénale.

À l’occasion des réquisitions adressées aux opérateurs dans le cadre de la police administrative – il doit en de même dans le cadre de la police judiciaire – il apparaît que certains d’entre eux se contentent de relever les identités déclarées par leurs clients sans jamais les vérifier.

C’est ainsi que des numéros peuvent être attribués à des identités fantaisistes sans que ces opérateurs ne s’en émeuvent.

Pourtant, l’impossibilité de pouvoir identifier de manière fiable le nom du titulaire d’une ligne est un handicap certain pour une enquête administrative ou judiciaire.

Cette situation est d’autant plus inacceptable qu’elle reflète un non-respect d’obligations légales.

 

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